English | Español | Français | العربية

Un traité des Nations unies visant à mettre fin à l'impunité des entreprises pourrait être finalisé d'ici deux ans. Ce dossier explique pourquoi ces négociations sont importantes et ce qui est en jeu pour les communautés qui réclament que les responsables rendent des comptes.

Au Salvador, un manifestant proteste contre l'exploitation minière des métaux après que le président Nayib Bukele a abrogé l'interdiction historique de cette activité dans le pays. Photo : Víctor Peña/El Faro.

En avril dernier, à Barcelone, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a réuni des dirigeant.e.s progressistes, dont le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva et la présidente mexicaine Claudia Sheinbaum, afin de discuter des moyens de défendre la démocratie et le multilatéralisme face à la montée de l’autoritarisme et à l’intensification des tensions géopolitiques.

Dans une récente tribune libre, Zenayda Serrano, militante salvadorienne pour la protection de l’environnement au sein de MUFRAS-32, et Mona Sabella, coordinatrice chargée de la responsabilité des entreprises au sein du Réseau-DESC, affirment que l’une des plus grandes menaces pesant sur la capacité des gouvernements à agir dans l’intérêt général est souvent occultée dans le débat : il s'agit du pouvoir des entreprises.

« Moins de 60 000 personnes — les 0,001 % les plus riches — contrôlent aujourd’hui trois fois plus de richesse que la moitié de l’humanité réunie. Il ne s’agit pas seulement d’une question d’inégalité ; c’est une question de pouvoir politique : la capacité à façonner les lois, à influencer les élections et à bloquer les réformes qui menacent les intérêts des entreprises. »

Plus d’une décennie après que les pays du Sud ont lancé les négociations en vue d’un traité des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme, le processus entre dans une phase décisive — et les enjeux n’ont jamais été aussi importants.

Selon le dernier rapport du Business & Human Rights Resource Centre, près de 800 agressions liées à l'activité des entreprises ont été recensées à l'encontre de défenseur.euse.s des droits humains dans 80 pays rien qu'en 2025. Bon nombre d'entre elles étaient liées à l'exploitation minière, à l'agroalimentaire, aux énergies fossiles et à des projets d'infrastructure à grande échelle. Les peuples autochtones représentaient 30 % des agressions recensées, alors qu'ils ne constituent que 6 % de la population mondiale.

« La question est de savoir si les gouvernements ont encore la capacité d'imposer des limites efficaces aux formes de pouvoir économique susceptibles de porter atteinte aux droits humains et à l'environnement, d'affaiblir la réglementation et d'exercer une influence plus grande que celle de nombreux États. »

Des habitant.e.s de Dhinkia, dans l'État d'Odisha, lors d'une manifestation contre un projet de construction d'une aciérie.

Depuis plus de deux décennies, les communautés de l’Odisha, en Inde, s’opposent à des projets sidérurgiques qui menacent leurs terres, leurs moyens de subsistance, leurs forêts et leur environnement. Ce combat a débuté en 2005, lorsque le géant sidérurgique sud-coréen POSCO a annoncé son projet de construction d’un immense complexe sidérurgique et portuaire qui aurait entraîné le déplacement de milliers de personnes et transformé une région dont l’économie repose sur l’agriculture, la pêche et la culture de la liane de bétel.

Après des années de résistance communautaire, de recours juridiques et de solidarité internationale, POSCO s’est retiré en 2017. Pourtant, la lutte se poursuit. Une grande partie des terres destinées au projet a ensuite été cédée à JSW Steel, et les communautés de villages tels que Dhinkia continuent d’exprimer leurs inquiétudes concernant les déplacements de population, les atteintes à l’environnement, les violations des droits forestiers et les restrictions à leur droit de manifester. Pas plus tard qu’en mai 2026, des villageois.es ont organisé des manifestations pour dénoncer des expropriations forcées, le non-respect des décisions de la Gram Sabha (assemblée villageoise) requises par le cadre indien relatif aux droits forestiers, ainsi que la répression policière liée au projet.

En 2022, le Réseau-DESC et plus de 130 organisations et mouvements se sont joints aux communautés touchées pour exhorter les autorités à mettre fin aux expulsions forcées, à l'accaparement des terres et à la répression des villageois.es qui défendent leurs droits.

L'affaire de l'Odisha met en lumière l'un des principaux défis que le traité des Nations unies cherche à relever : alors que les entreprises, les investisseurs et les chaînes d'approvisionnement opèrent au-delà des frontières, les communautés touchées se heurtent souvent à d'énormes obstacles pour accéder à la justice, obtenir réparation et faire valoir leur droit à la responsabilité. Alors que les négociations entrent dans une phase décisive, l'expérience de l'Odisha nous rappelle les enjeux auxquels sont confrontées les communautés face au pouvoir des grandes entreprises partout dans le monde.

En savoir plus

• Stop à l'accaparement des terres par les entreprises et à la répression des villageois.es dans l'Odisha (déclaration du Réseau-DESC)
• Deux décennies de résistance acharnée (Par la Coalition pour les droits humains dans le développement, en anglais)
• Le prix de l'acier : droits humains et expulsions forcées dans le cadre du projet POSCO en Inde (en anglais)

Un homme lors des opérations de sauvetage menées après l'effondrement du barrage de Vale en 2019 à Brumadinho, au Brésil.

Partout dans le monde, les communautés continuent d’être confrontées à la pollution, à l’accaparement des terres, à la dégradation de l’environnement et à de fausses solutions face à des problèmes climatiques de plus en plus graves, sans disposer d’un accès effectif à des voies de recours. C’est pourquoi de nombreuses organisations de justice climatique considèrent ce traité comme un outil essentiel pour garantir la responsabilité environnementale.

Deux notes d’information récentes rédigées par notre membre FIAN International, ainsi que par le Réseau-DESC, CIEL, Franciscans International et l’International Service for Human Rights, examinent comment ce traité peut contribuer à renforcer la responsabilité environnementale. Elles soutiennent que le traité devrait consolider le droit à un environnement propre, sain et durable, tout en renforçant la prévention, la responsabilité des entreprises, l’accès à la justice, la remise en état de l’environnement et la protection des communautés touchées. Ces notes soulignent également que cet instrument juridiquement contraignant (IJC) peut servir de levier structurel pour la justice environnementale et une transition juste.

Notes d’informations complètes :

→ Pas de profit sans responsabilité : reconnaître le droit à un environnement sain (en espagnol et en anglais)

→ Il est temps d'agir : garantir un avenir durable grâce à la responsabilité des entreprises (en espagnol et en anglais)

« Échouer aujourd’hui reviendrait à admettre que le multilatéralisme a été vaincu par les intérêts des entreprises. »

C'est sur cette mise en garde que le Réseau-DESC et les organisations partenaires, notamment la Treaty Alliance et la Campagne mondiale pour mettre fin au pouvoir des entreprises, ont clôturé les dernières consultations intersessionnelles du processus des Nations unies relatif aux traités sur les entreprises et les droits de l'homme, qui se sont tenues à Genève en mai 2026.

Plus de 35 États ont pris part aux débats, qui ont porté sur l'orientation future du traité et sur la nécessité de renforcer la responsabilité des entreprises, la protection de l'environnement et l'accès à la justice. Les organisations de la société civile ont mis en garde contre toute tentative visant à affaiblir le traité par le biais de compromis politiques ou sous l'influence des entreprises.

La prochaine étape importante sera la 12e session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (GTIG), qui se tiendra en octobre 2026. Les États poursuivront les négociations et discuteront de la feuille de route menant à un projet révisé. Les mois à venir seront décisifs pour garantir que le processus reste fidèle à son mandat initial, à savoir mettre fin à l'impunité des entreprises et renforcer l'accès à la justice au-delà des frontières.

RESSOURCE CLÉ :

→ Lignes rouges pour un traité contraignant et solide des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme

À LIRE AUSSI :

→ Que s'est-il passé lors des réunions intersessionnelles d'avril 2026 ?

→ Que s'est-il passé lors des consultations intersessionnelles de mai 2026 ?

Illustration tirée de la série de bandes dessinées « Le pouvoir des 99 % pour mettre fin à l’emprise des entreprises », réalisée par le Réseau-DESC et l'artiste Lucio Zago.

Le processus de négociation de ce traité a été lancé parce que les approches volontaires se sont révélées incapables d’empêcher les violations et les abus commis par les entreprises et de garantir la responsabilisation de ces dernières. Pourtant, tout au long des négociations, les associations professionnelles et les groupes de pression représentant les entreprises — notamment la Chambre de commerce internationale (CCI), l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et d’autres représentant.e.s du monde des affaires — n’ont cessé de plaider en faveur de normes moins strictes et de mesures volontaires.

Les entreprises mêmes auxquelles les communautés demandent de rendre des comptes bénéficient souvent d'un accès privilégié aux décideurs politiques et aux instances de négociation.

Alors que le traité entre dans une phase décisive, veiller à ce que les négociations soient guidées par les communautés concernées et les principes relatifs aux droits humains — et non par les intérêts des entreprises — est devenu l'une des revendications centrales du mouvement.

En savoir plus :

RESTEZ MOBILISÉ.ES

Découvrez la rubrique « Treaty Hub » pour obtenir des actualités, des analyses, des ressources pour vos campagnes et des idées pour vous mobiliser.