Note d’information du groupe de travail, novembre 2017

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Traité sur les entreprises et les droits humains

Le Groupe de travail du Réseau DESC sur la responsabilité des entreprises (GTRE) continue d’assurer notre participation au processus des Nations Unies concernant l’élaboration d’un nouveau traité visant à règlementer l’activité des sociétés transnationales et autres entreprises.

Le mois dernier, quelque 20 membres du GTRE provenant de toutes les régions se sont rendus à Genève pour assister à la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée des Nations Unies (GTIG). Nous nous sommes employés à faire valoir trois positions de plaidoyer concernant :

• le genre,

• l’emprise des entreprises et

• les défenseur-e-s des droits humains.

Ces positions de plaidoyer s’inspiraient de notre communication collective présentée en 2016.

En septembre, à peine quelques semaines avant la session des Nations Unies à Genève, était publié le Projet d’éléments du Traité sur les entreprises et les droits humains.  Nous avons réagi sans délai en élaborant notre communication collective présentée au GTIG en 2017.

Pendant la session du GTIG, nous avons coparrainé trois événements parallèles, directement liés à nos trois positions de plaidoyer prioritaires.

• Le lundi, 23 octobre, Une approche féministe du traité contraignant portait sur l’absence d’une analyse de genre dans le projet d’éléments ;

• le mercredi, 25 octobre, Le coût de l’impunité : lutte interrégionale pour des recours efficaces portait sur l’importance du traité pour ce qui est de s’occuper des défenseur-e-s des droits humains et créer un environnement favorable à la réalisation de leurs activités.

• et le troisième, Protéger la réglementation et les recours contre les intérêts commerciaux : Garantir les droits humains des personnes contre l'emprise des entreprises portait sur les façons dont se manifeste l’emprise des entreprises et l’importance de s’assurer que ce Traité contienne une disposition qui empêche les sociétés d’exercer une influence excessive qui compromettrait le processus d’élaboration d'une règlementation contraignante.

Tout au long de la session du GTIG à Genève, les membres du GTRE ont travaillé de concert avec le personnel du secrétariat, envoyant tous les jours des notes d’information aux membres et aux alliées les tenant au courant des faits nouveaux.  Je vous invite à regarder et partager cette série de vidéos que nous avons produites sur les raisons pour lesquelles il nous faut un traité pour demander des comptes aux grandes entreprises.

Prochaines démarches

COORDINATION D’ÉVÉNEMENTS

Plusieurs d’entre nous assisterons à l’assemblée générale de la Coalition africaine pour la redevabilité des entreprises (ACCA) à Pretoria, en Afrique du Sud, où nous dirigerons une réunion-débat sur les avancées au niveau des Nations Unies et sur le besoin d’une réglementation contraignante pour assurer la responsabilisation des entreprises.

D’autres membres du GTRE ont proposé de tenir un événement dans le cadre du Premier Forum du Système interaméricain des droits de l’homme.

Finalement, des membres du GTRE, du Groupe de travail sur les femmes et les DESC ainsi qu’un grand groupe informel de féministes concertées autour du Traité prévoient se réunir dans le cadre de l’événement de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, qui se tiendra en mars 2018. Ce serait là une excellente occasion de nouer des liens avec un large éventail de groupes féministes concernant notre travail en matière de responsabilité des entreprises.

PARTAGE D’INFORMATIONS

Pour partager des informations au sujet des progrès réalisés dans l’organisation d’actions nationales, régionales et internationales en matière de responsabilité des entreprises et pour vous informer et discuter de stratégies en prévision de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui aura lieu en mars 2018 (moment où le rapport du GTIG sera présenté), veuillez vous joindre à nos prochains appels.

Vous pouvez aussi écrire directement aux membres du GTRE à escr-net-cawg@googlegroups.com, ou communiquer avec Alexandra à amontgomery@escr-net.org.

Projet sur l’emprise des entreprises

Notre Projet sur l’emprise des entreprises traite des moyens par lesquels les entreprises influencent et manipulent les gouvernements, les institutions publiques et les organes décisionnels pour qu’#8217;ils agissent en fonction d’intérêts privés étroits. À la suite de notre réunion de stratégie, tenue à Mexico (29-31 août 2017), nos membres ont commencé à élaborer un plan d’action pour les deux prochaines années visant à :

• assurer la diffusion de notre cadre relatif à l’emprise des entreprises

• appuyer la mobilisation communautaire et la documentation par les communautés de violations liées à l’emprise des entreprises, et

• faire campagne et plaider pour la lutte contre l’emprise des entreprises et la réorientation des politiques afin de protéger l’intérêt public.  

Un autre résultat de notre réunion de stratégie a été la reconnaissance de l’importance de faire valoir le cadre relatif à l'emprise des entreprises dans des espaces clés, notamment la session du GTIG portant sur le traité contraignant. De plus, plusieurs membres ont fait part de sérieuses préoccupations au sujet de l’ingérence apparente ou réelle de Microsoft auprès du Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH) en raison de l’annonce d’un « partenariat historique » entre le HCDH et Microsoft.  Le GTRE a délibéré avec nos membres et fait parvenir une lettre au Haut-commissariat aux droits de l'homme exprimant nos inquiétudes.

Prochaines démarches

Le GTRE animera une session parallèle portant sur les Mesures à prendre face à l’ingérence dans l’accès à la justice : points de vue du terrain pendant le Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (27-29 novembre) à Genève.  Parallèlement à ce Forum, le Groupe consultatif du Projet sur l’emprise des entreprises se réunira pour terminer un projet de plan d’action pour les deux prochaines années, en partant des résultats de notre réunion de stratégie. Nous ferons circuler ce plan au début décembre pour recevoir les commentaires des participant-e-s à la réunion et d’autres membres du GTRE s’intéressant à ce projet. Cela signifie que vos commentaires, vos engagements à collaborer et votre participation sont nécessaires et bienvenus ! Si cela vous intéresse de prendre part à ce projet, veuillez en informer Alexandra (amontgomery@escr-net.org). 

Merci

Nous souhaitons remercier de leur immense contribution les membres du Groupe consultatif du Projet sur l’emprise des entreprises : Above Ground, Citizens News Service, Defend Job, Habi Center for Environmental Rights, PODER y SiLNoRF. Ils ont fait un travail extraordinaire pour organiser et animer notre récente réunion de stratégie, co-organisée par PODER. En partenariat avec plusieurs membres participant à différents volets du projet, ce Groupe consultatif du projet continue à tenir des réunions mensuelles régulières pour faire avancer notre Projet sur l’emprise des entreprises.

Nous tenons également à remercier notre direction ainsi que les membres de notre Comité directeur du GTRE de leur contribution à l’élaboration de la lettre concernant Microsoft, en particulier EarthRights International et PODER. De plus, la mobilisation des membres du comité directeur à Genève pendant la session du GTIG a été impressionnante.  AltSEAN, Al Haq, MOSOP, PODER and Tebtebba, en tant que membres du Comité directeur, ont joué un rôle important dans cette initiative du Projet de Traité sur les entreprises et les droits humains.  D’autres membres du GTRE qui ont aussi joué un rôle important sont APRODEH, AWID, APWLD, Amnesty International, Corporate Accountability, CALS, CCR, CIEL, FOCO, FIAN, Franciscans International, FIDH, FUNDEPS, ICJ, ISER, KeNRA, KHRC, Justiça Global, LRC, MAB, Otros Mundos, RIDH et notre membre individuel Luis Vittor.

Finalement, nous souhaitons remercier le Groupe de travail du Réseau DESC sur les femmes et les DESC et le Groupe consultatif du SOS de l’aide apportée à la formulation des positions de plaidoyer du GTRE concernant le traité.

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