Droits à la terre, au logement et aux ressources naturelles

Compte tenu du fait qu'environ la moitié des organisations membres du Réseau-DESC travaillent d'une manière ou d'une autre sur les questions liées à la terre, au logement et aux ressources naturelles (LHNR selon son sigle en anglais), il est évident qu'il s'agit d'enjeux fondamentaux en matière de droits économiques, sociaux et culturels (DESC).

Du 10 au 11 mars 2018 – à l'occasion de la 62ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies – le Réseau-DESC a réuni un ensemble de représentants divers des membres pour participer à une réunion stratégique destinée à définir les orientations de travail du Réseau sur ces questions clés, en tenant compte des impacts différents et disproportionnés sur les femmes et du rôle fondamental qu’elles jouent s’agissant du leadership au sein des luttes connexes et dans le développement de visions alternatives. Environ un tiers des participants étaient issus de mouvements sociaux ou d'organisations communautaires de base.

Parmi les membres présents se trouvaient les organisations suivantes : Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel, Asia Indigenous Peoples Pact, Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD), Association of Women’s Rights in Development (AWID), Center for Women's Global Leadership (CWGL), Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Consejo de Pueblos Wuxhtaj, Endorois Welfare Counsel, European Roma Rights Centre (ERRC), FIAN International - Food First Information and Action Network, Habitat International Coalition (HIC), Economic and Social Rights Centre (Hakijamii), Instituto de Liderazgo Simone de Beauvoir, Movimiento Unificado Francisco Sánchez-1932 (MUFRAS-32), Ogiek Peoples’ Development Program, Tebtebba Foundation (Indigenous Peoples' Centre for Policy Research and Education), et World Forum of Fisher Peoples.

Cette réunion a permis aux membres d'examiner les activités antérieures du Réseau-DESC sur les questions liées à la terre, au logement et aux ressources naturelles, d'explorer les opportunités de poursuite des projets collectifs et d'envisager des impacts sur le long-terme.

En amont de la réunion stratégique
Au fil des années, le Réseau a déployé des efforts importants visant à contester des actes de dépossession à grande échelle, notamment des déplacements forcés de communautés dans le cadre de projets de “développement”. Un projet a été développé sur les déplacements provoqués par les projets de développement, en vue de soutenir les membres en matière de contentieux stratégique visant à contester des méga-projets qui provoquent des déplacements forcés, à plaider en faveur de modèles alternatifs de développement et à dénoncer les violations systémiques liées au financement du développement. Tout au long de l'histoire du Réseau-DESC, le Système de solidarité a également répondu à des cas divers de représailles à l'encontre des défenseurs des droits humains, qui contestaient des cas de déplacements et des évictions ainsi que la dépossession des moyens de subsistance.

Le Réseau-DESC a également cherché à consolider et faire appliquer les normes internationales, et à utiliser les processus y afférents comme espaces de mobilisation. Parmi ces actions, des soumissions orales et écrites concernant les DESC des femmes travailleuses dans les domaines de l'accès à la terre et au logement ont été présentées auprès du Comité des DESC et du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de l'ONU, afin de contribuer à l'élaboration de plusieurs observations ou recommandations générales émises par les organes conventionnels onusiens, dont le Comité CEDAW, le Comité DESC, ainsi qu'aux observations finales et à l’élaboration d'un nouveau traité onusien sur les droits humains et les entreprises. Des actions collectives ont également contribué à accélérer la mise en œuvre de décisions clés de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et la Commission interaméricaine des droits de l'homme, tout en utilisant ces processus pour renforcer le leadership des femmes.

Par ailleurs, le Réseau a mené des activités visant à renforcer le leadership des mouvements sociaux et des organisations de base, notamment au travers des femmes dirigeantes communautaires, dans le cadre de leurs combats en faveur des droits à la terre, au logement et aux ressources naturelles. Ces activités ont pris la forme d’apprentissage mutuel et d'échanges, abordant la manière dont les stratégies employées par les mouvements sociaux utilisent le cadre de protection des droits humains, telle qu'analysée au sein de la publication « La terre dans le combat pour la justice sociale : les stratégies des mouvements sociaux pour assurer les droits humains ». En mai 2018 se tiendra au Kenya une deuxième session d'échange entre des dirigeantes communautaires engagées dans la promotion des LHNR.

Propositions de poursuite des actions collectives

Lors de la réunion de stratégie, ces trois stratégies principales ont été développées. Les participants ont identifié des opportunités d’avancer des objectifs collectifs, ont défini de manière provisoire des impacts transformatifs sur le long-terme (5 à 10 ans) et ont planifié des résultats attendus et des activités prioritaires pour les 2 à 3 ans à venir.

Alors que les résultats de cet exercice font actuellement l'objet de révisions et d'ajustements de la part du Réseau élargi, les propositions initiales sont les suivantes :

• Des initiatives visant à décourager la marchandisation de la terre, à contester la légalité des actes de dépossession des terres et à accentuer des modèles alternatifs inclusifs qui mettent la terre au premier plan en tant que fondement des moyens de subsistance, de la culture et de la vie ;
• La possibilité de renforcer les normes juridiques portant sur la terre, le logement et les ressources naturelles, y compris par le biais d'un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme, d'une observation générale du Comité DESC en cours d'élaboration, de rapports thématiques de la part des titulaires de mandat des procédures spéciales et du projet de déclaration sur les droits des paysans ;
• La poursuite des efforts visant à soutenir la mise en œuvre de décisions juridiques émises par des mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits humains relatives aux droits à la terre, au logement et aux ressources naturelles ;
• Des actions collectives visant à promouvoir le leadership et les droits des femmes dirigeantes communautaires, ainsi que leur participation aux processus de prise de décision;
• Des actions collectives visant à répondre aux problèmes de sécurité et de protection auxquels font régulièrement face les femmes défenseures des droits humains issues des communautés ; et
• Davantage d’échanges d’informations, d'expériences et d'enseignements tirés.

Les participants à la réunion ont également abordé la questions des discours publiques construits et soutenus autour des luttes en faveur des droits à la terre, au logement et aux ressources naturelles, en opposant la manière dont les militants et défenseurs des droits humains décrivent leurs luttes aux récits développés par leur adversaires. Une discussion concernant des approches visant à surmonter des divisions historiques dans le domaine des droits à la terre, au logement et aux ressources naturelles a mené à une réflexion sur des points de consensus naissant parmi les divers membres du Réseau-DESC.

Un plan stratégique complet concernant ce domaine de travail sera élaboré après avoir reçu des contributions des membres du Réseau élargi et à la suite d'une réflexion approfondie sur les opportunités existantes de faire progresser les droits humains et la justice sociale dans les années à venir.