En juin prochain, plus d’une douzaine de membres se réuniront avec des avocat-e-s locaux plaidant pour les droits humains à Oulan-Bator, en Mongolie, pour le premier de la série d’ateliers du Groupe de travail sur le litige stratégique.  Organisé conjointement avec le Centre for Human Rights and Development, l’atelier portera sur la conduite de litiges en matière de droits environnementaux, particulièrement ceux qui mettent en cause des entreprises.  Les membres participeront à une journée d’échange sur les défis locaux liés au thème de l’atelier avant d’entreprendre trois journées d’échange stratégique.

Prochaines étapes

Des membres ont manifesté un vif intérêt pour un atelier sur le litige où seraient abordées des questions relatives au logement et à la terre, particulièrement sous l’angle des droits des femmes. Compte tenu de cet intérêt et des nombreuses propositions reçues sur ce thème, il nous fait plaisir d’annoncer que ce sera le thème du deuxième atelier sur le litige, organisé conjointement avec le Human Rights Law Network en Inde au début 2020.  Les personnes intéressées qui ont postulé au premier atelier seront automatiquement prises en considération pour le deuxième.  Un nouvel appel de propositions sera diffusé pendant le deuxième semestre de la présente année. Restez donc à l’affût. Pour plus d'informations, veuillez contacter Fernando Delgado, coordinateur du groupe de travail, à l'adresse fdelgado@escr-net.org.

En mars dernier, huit membres du groupe de travail —Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia, Amnesty International, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, Comisión Colombiana de Juristas, Dejusticia, FIAN International, International Women’s Rights Action Watch - Asia Pacific et Minority Rights Group International—ont présenté un mémoire d’amicus curiae dans l’affaire des communautés autochtones Lhaka Honhat contre l’Argentine devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les membres ont prié la Cour de tirer parti de sa nouvelle jurisprudence en matière de DESC et d’appliquer le droit autonome à un environnement sain, à l’identité culturelle, à l’alimentation et à l’eau aux termes de l’article 26 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Les membres ont situé leur analyse commune dans le contexte du droit des peuples autochtones à l’autodétermination et au développement, rappelant l’obligation qu’ont les États d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones concernant les activités qui pourraient porter atteinte à leurs droits, notamment en rapport avec la terre et les ressources naturelles. L’affaire Lhaka Honhat est plaidée par le membre Centro de Estudios Legales y Sociales.

En août de l’année dernière, le Comité des droits humains des Nations Unies a rendu une décision positive dans l’arrêt Toussaint c. le Canada, reconnaissant l’obligation positive des États de veiller à ce que chacun ait accès aux soins de santé essentiels pour prévenir les risques prévisibles a la vie, quel que soit leur statut migratoire. L’affaire a été plaidé par le membre Social Rights Advocacy Centre. Le membre Amnesty International a fourni un avis juridique sur l’affaire, tout comme les membres Center for Economic and Social Rights, Centro de Estudios Legales y Sociales, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, Section 27, et Socio-Economic Rights Institute of South Africa.

En juin de l’année dernière, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC) a annoncé une décision positive dans l’affaire Marcia Cecilia Trujillo Calero (MCTC) c. l’Équateur. L’affaire concernait le refus injustifié par l’État de verser la pension de l’auteure malgré ses nombreuses années de travail de soins non rémunéré et ses contributions volontaires faites de bonne foi au système de sécurité sociale.  Le Comité a conclu à une violation de l’article 9 (droit à la sécurité sociale) ainsi que des articles 2(2) (non-discrimination) et 3 (égalité entre les femmes et les hommes) lus conjointement avec l’article 9 du Pacte international relatif aux DESC. Le CDESC a pris en compte l’intervention de tiers axée sur l’égalité entre les sexes préparée collectivement par des membres du Groupe de travail sur le litige stratégique et du Groupe de travail sur les femmes et les DESC du Réseau DESC.

Prochaines étapes

Pour vous informer des possibilités de participation des membres à l’exécution de la décision concernant l’affaire MCTC, voir « Efforts de mise en œuvre » ci-dessous.

Si vous avez connaissance d’une affaire qui pourrait être stratégique pour une prochaine intervention collective, veuillez nous le faire savoir en écrivant à Fernando Delgado (fdelgado@escr-net.org).

En novembre 2018, des membres se sont réunis pour une discussion en ligne intitulée « Mise en œuvre des décisions du CDESC : leçons de l'expérience de la procédure de suivi dans l’affaire Mohamed Ben Djazia and Naouel Bellili c. l’Espagne ». Des défenseurs promouvant la mise en œuvre en Espagne ont mené une analyse et une réflexion au sujet des enseignements tirés du processus de suivi de cette affaire historique concernant les droits des locataires en matière de logement.  Parmi les présentatrices et présentateurs se trouvaient Irene Escorihuela Blasco (membre Observatori DESC), Javier Rubio (Centro de Asesoría y Estudios Sociales – CAES) et Marta Mendiola (membre Amnistía Internacional España). Des enregistrements du webinaire sont disponibles en espagnol et en anglais.

En ce qui concerne l’affaire MCTC c. l’Équateur (voir « Interventions collectives dans des dossiers » plus haut), le Groupe de travail sur les femmes et les DESC a organisé un événement parallèle sur les femmes dans le travail de soins non rémunéré et leur accès à la sécurité sociale pendant la session de mars de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. L’événement a suscité des discussions sur l’utilisation que le réseau pourrait faire de la procédure de suivi des constatations du CDESC pour promouvoir la mise en œuvre de la décision relative à l’affaire MCTC et contribuer à renforcer le mécanisme d’application du CDESC.

Prochaines étapes

Nous prévoyons donner l’occasion aux membres de participer à l’élaboration d’une présentation collective concernant la mise en œuvre de la décision relative à l’affaire MCTC dans les mois à venir.  Nous encourageons toutes et tous les membres intéressés, notamment ceux et celles qui s’occupent de questions concernant les droits des femmes, le travail de soins non rémunéré, la sécurité sociale et l’efficacité des mécanismes de mise en œuvre des décisions internationales, à rester à l’affût. Pour plus d'informations, veuillez contacter Fernando Delgado, coordinateur du groupe de travail, à l'adresse fdelgado@escr-net.org.

En septembre 2018, des membres du GTLS ont participé à un webinaire organisé par le Réseau DESC concernant un outil en ligne en cours d’élaboration par le secrétariat exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et l’État du Paraguay pour surveiller la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission dans des décisions, des rapports thématiques, des rapports nationaux et autres.  L’outil s’inspirera du Système de surveillance des recommandations du Paraguay (Sistema de Monitoreo de Recomendaciones – SIMORE Plus). Selon les présentateurs, l’outil sera publiquement accessible et comportera un espace permettant de recueillir les contributions de la société civile concernant l’état de la mise en œuvre de chaque recommandation de la Commission.  Un enregistrement complet du webinaire est disponible en espagnol et en anglais.

Prochaines étapes

Des membres et le secrétariat du réseau entretiennent un dialogue avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant l’évolution de leurs pratiques de mise en œuvre.  Nous informerons le Groupe de travail des nouvelles possibilités de participation de la société civile.  Nous invitons les membres qui souhaitent contribuer à renforcer les pratiques de mise en œuvre des instances régionales des droits humains, notamment les systèmes africain et européen, à nous faire part de leur intérêt en communiquant avec Fernando Delgado à l’adresse fdelgado@escr-net.org.

En janvier et février 2019, deux numéros spéciaux de notre bulletin Justice-DESC portant sur plusieurs affaires ont été publiés.  Le bulletin de janvier a examiné quatre avancées dans le domaine des DESC et de l’environnement, présentant des affaires concernant des questions telles que les droits des générations futures, la valeur intrinsèque de la nature, la réparation des atteintes à l’environnement et l’exécution des jugements liés à l’environnement.  Le bulletin de février a puisé dans notre base de données jurisprudentielle concernant les DESC pour examiner cinq décisions faisant valoir le droits des femmes à hériter de biens, dont des terres.  Les décisions portaient sur des affaires survenues en Inde, en Tanzanie, au Nigeria et en Afrique du Sud.

Pour leurs contributions, un remerciement particulier aux membres le Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University.

Prochaines étapes

Si vous avez des suggestions d'affaires particulières à intégrer à la base de données jurisprudentielle, ou des idées concernant l’avenir de la base de données et la manière dont nous partageons des informations concernant des affaires importantes, veuillez communiquer avec Fernando Delgado à l'adresse fdelgado@escr-net.org.

Notre groupe de travail a grandi ! Nous avons ajouté de nouveaux membres au réseau ainsi que des membres qui participent depuis toujours dans d’autres espaces et groupes de travail. Souhaitons la bienvenue dans le Groupe de travail sur litige stratégique à Al Haq, Corporate Accountability, Georgian Young Lawyers Association, Green Advocates et Human Dignity!