Dans ce cas, un homme transgenre (ND) a tenté de changer son identité de genre sur son Omang (document d'identité national) et a été refusé par le registraire du Bureau d'enregistrement national au Botswana. On lui a attribué le genre féminin à la naissance et son document d'identité indiquait son genre comme féminin. La Haute Cour a estimé que la faute du marqueur de genre à ne pas correspondre avec l’identité de genre de ND, y comprise son apparence physique, a soumis ND à une grave insécurité, à un préjudice et à la discrimination. En outre, la Cour a estimé que le refus du registraire a violé les droits de ND à la vie privée, à la protection égale face à la loi, au droit de ne pas être soumis à un traitement inhumain ou dégradant, à la liberté d’expression et à la protection contre la discrimination. Constatant l’absence de justification gouvernementale légitime pour toute atteinte aux droits constitutionnels de ND, la Haute Cour a ordonné au registraire de délivrer un nouveau document d’identité reflétant son identité de genre masculine. Le Bureau d'enregistrement a le pouvoir discrétionnaire de changer les marques d'identification lorsqu'un changement de ces caractéristiques a un effet essentiel sur l'identification d'une personne. Bien que le registraire et le procureur général ont argumenté que le changement du marqueur de genre ne pouvait pas être autorisé en l'absence d'une loi établissant un seuil médical et juridique clair, la Cour a conclu que le critère discrétionnaire n'exige aucun seuil médical ou juridique. Dans ce cas, la Cour a conclu que l'exercice du pouvoir discrétionnaire du registraire n'était pas raisonnable. Cependant, la Cour a concentré son raisonnement sur les violations des droits constitutionnels. Elle a observé que la Constitution du Botswana devait être interprétée comme un document vivant, éclairé par les "normes et circonstances contemporaines", y comprises les références aux décisions internationales pertinentes. Les droits constitutionnels au Botswana s'appliquent à toutes les personnes et sont fondés sur la dignité humaine. La Cour a estimé que, dans la mesure où ND avait été privé de la reconnaissance de son identité de genre par le biais d'une identification appropriée, et étant donné que la reconnaissance est une partie essentielle de la dignité, le registraire avait échoué à protéger sa dignité humaine. Le refus du registraire a également violé la liberté d'expression de ND, son droit à une protection égale (parce que la non-reconnaissance de son identité le rendait particulièrement vulnérable au harcèlement, à la violence et aux agressions sexuelles); et son droit à d'être libre de traitements inhumains et dégradants et de discrimination. Bien que l'identité de genre n’est pas incluse dans les formes de discrimination interdites énumérées dans la Constitution, la liste n'est pas exhaustive. La Cour a également conclu que le droit au respect de la vie privée de ND n’avait pas été respectée ; et, en fait elle a reconnu, avec inquiétude, la détresse et le malaise persistants que ND vit lorsqu'il est tenu d'expliquer des détails intimes de sa vie à des étrangers chaque fois qu'il cherche à accéder à des services de routine, simplement parce que sa pièce d'identité ne correspond pas à son genre déclaré ou à son identité de genre. La Haute Cour a observé que l’État pouvait éviter ou atténuer les «ingérences ou les embarras arbitraires» et la violation de ses droits à la vie privée en modifiant le marqueur de genre sur sa pièce d’identité. Cette décision fait partie d'une série de quatre décisions majeures rendues par des tribunaux du Botswana qui renforcent considérablement la protection des droits de la communauté LGBTQ +. En mars 2016, un tribunal a ordonné au gouvernement d'enregistrer légalement l'organisation non gouvernementale (ONG) Lesbians, Gays & Bisexuals of Botswana (LEGABIBO), la première entité enregistrée pour la protection des droits de la communauté LGBT dans le pays. En décembre 2017, un tribunal du Botswana a ordonné au gouvernement de reconnaître l'identité de genre d'une femme transgenre. Plus récemment, dans une décision de 2019, la Haute Cour a déclaré que la criminalisation, établie dans l'époque coloniale, des relations sexuelles consensuelles entre personnes du même sexe était inconstitutionnelle. Ce sont des victoires importantes. C’est ainsi comme les défenseurs de ces droits notent que ces cas ont rendu visibles et ont affirmé les droits de la communauté LGBT dans le discours public, dans l’espoir qu’ils serviront de précédents pour faire progresser la protection des droits des LGBT au Botswana, dans les régions et au-delà. |