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Notre édition de mai 2018 de Justice-DESC était la 100ème édition de notre bulletin de jurisprudence. Il s’agit d’un événement marquant pour le Réseau DESC et pour la reconnaissance de la justiciabilité des DESC en général. Nous souhaitons en profiter ce mois-ci pour jeter un regard rétrospectif sur les 100 premiers numéros et célébrer en partageant avec vous certains faits saillants de notre travail collectif à l’élaboration de Justice-DESC.
Justice-DESC (12 numéros par année envoyés actuellement à plus de 1500 abonné-e-s électroniques et partagés avec un public plus large sur Facebook et Twitter) présente des extraits essentiels d’affaires particulièrement importantes tirées de la base de données jurisprudentielle de notre Réseau. La base de données est une plateforme permettant de partager des décisions nationales, régionales et internationales positives et finales de partout dans le monde concernant les droits économiques, sociaux et culturels. Elle contient actuellement plus de 230 résumés d’affaires – principalement en anglais et en espagnol, mais aussi de plus en plus en français et en arabe. Ces résumés font ressortir d’importants aspects normatifs des décisions, mais mettent également l’accent sur l’état d’application et la signification des jugements, en plus de fournir des informations sur les groupes qui interviennent et des ressources secondaires d’intérêt. La base de données est consultable selon différents critères, dont mots clés, pays, thématique visée, type d'instance et langue. Au cours des dernières années, le nombre de consultations de la base de données a considérablement augmenté, s'élevant maintenant à plus de 100,000 par année.
Des membres ont élaboré la base de données pour partager des stratégies de litige efficaces et des tactiques d'application créatives et en tirer des enseignements, permettant l'échange fécond d'éléments de jurisprudence. La base de données démontre la justiciabilité des DESC à l'échelle mondiale, ainsi que l'interdépendance et l'indivisibilité des droits. Elle favorise aussi une meilleure connaissance des enjeux systémiques liés aux DESC – à cet égard, les affaires nous permettent d'identifier et de comprendre les types de violations relevant de différentes juridictions (et comment celles-ci peuvent être liées à des conditions mondiales communes) et de reconnaître des aspects qui continuent de nous poser des difficultés d'interprétation juridique et d'application, de façon à pouvoir mener des actions collectives ciblées. Cette compréhension commune nous permet de comprendre et de renforcer le rôle du litige stratégique dans les plans plus généraux de plaidoyer en faveur des droits humains. Dans les mois à venir, le Groupe de travail en litige stratégique explorera de façon plus approfondie les possibilités liées à la conduite de litiges, en menant une série d'ateliers sur le litige stratégique axés sur les activités collectives actuelles du Réseau et su les enjeux transversaux concernant les DESC.
Justice-DESC est une initiative collective des membres du Groupe de travail en litige stratégique du Réseau DESC, bénéficiant aussi des apports et analyses d'autres groupes de travail du Réseau DESC. Comment est-ce que les membres participent ?
- Des organisations membres et des membres individuels recommandent souvent des affaires que nous devrions présenter dans Justice-DESC et dans la base de données. Il s'agit d'affaires que ces membres peuvent avoir défendu récemment, et qui représentent des avancées majeures en matière de jurisprudence dans leur région, et/ou qui, selon eux/elles, peuvent avoir une incidence fondamentale et être utile à d'autres défenseur-e-s des droits humains dans le Réseau et ailleurs.
- Il arrive souvent que les membres rédigent les résumés d'affaires.
- Plusieurs d'entre vous dans notre Réseau avez gentiment donné de votre temps pour réviser et améliorer les résumés d’affaires grâce à votre connaissance et votre compréhension d’une affaire donnée et votre expertise concernant un domaine/système juridique particulier.
- Nous recevons également vos commentaires concernant des numéros particuliers de Justice-DESC et apprécions vos profondes réflexions sur les affaires présentées et leur importance pour vous.
Merci à vous tous et toutes des différentes façons dont vous avec contribué collectivement à l'élaboration et à l'évolution constante de la base de données et du bulletin. Nous tenons tout particulièrement à exprimer notre gratitude au Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University School of Law, qui apporte un soutien continu important.
Nous souhaitons également exprimer notre profonde reconnaissance à nos incroyables traductrices et traducteurs qui ont énormément contribué à rendre Justice-DESC et la base de données plus accessibles aux avocats, avocates et activistes du monde entier.
Merci à tous et toutes encore une fois ! Continuez à vous impliquer comme vous le faites de façon à ce que la base de données et le bulletin puissent demeurer un effort mondial vraiment collectif visant à rendre compte des avancées en matière de défense en justice des DESC intéressant les avocat-e-s des droits humains, mais aussi la communauté des droits humains en général, en particulier les mouvements sociaux et les groupes de base, qui jouent un rôle essentiel pour ce qui est de traduire les normes juridiques en changements concrets, voire transformateurs.
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Si vous avez des suggestions d'affaires particulières à intégrer à la base de données jurisprudentielle, ou des idées concernant l’avenir de la base de données et la manière dont nous partageons des informations concernant des affaires importantes, veuillez communiquer avec Joie Chowdhury à l'adresse jchowdhury@escr-net.org.
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